Prévention  

Le 1er octobre 2014, des tests de mise en service d’une sirène auront lieu entre 12het 17h dans le 15e arrondissement.

Les archives de la préfecture de police

Modifié le 01/08/2014

Nous vous remercions de bien vouloir noter que la communication des archives sera interrompue entre 12h00 et 14h00 du lundi 11 au jeudi 14 août inclus.

Disposant d’une salle de consultation d’une capacité d’accueil de 17 places, le service des archives de la préfecture de police a reçu en 2010 plus de 2 000 chercheurs dont beaucoup venus de l’étranger (Espagne, Italie, Chine, Inde, Japon, Etats-Unis, Canada…). Ce sont ainsi près de 4 500 références (ouvrages, registres, microfilms, cartons) qui ont été mises à la disposition des consultants.


Le Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles vous informe que le service des archives de la Préfecture de police a déménagé de l'Hôtel de police du 5e arrondissement dans un nouveau bâtiment situé au 25-27, rue Baudin 93310 Le Pré Saint-Gervais.
Une nouvelle salle de lecture de 20 places accueillera les consultants à partir du lundi 13 janvier 2014 à 9h.

Le dépôt principal des archives de la PP, aux 3e et 4e sous-sols du commissariat central du 5e arrondissement, rue de la montagne Sainte-Geneviève.
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Le dépôt principal des archives de la PP, aux 3e et 4e sous-sols du commissariat central du 5e arrondissement, rue de la montagne Sainte-Geneviève.
Le dépôt principal des archives de la PP, aux 3e et 4e sous-sols du commissariat central du 5e arrondissement, rue de la montagne Sainte-Geneviève.
Le dépôt principal des archives de la PP, aux 3e et 4e sous-sols du commissariat central du 5e arrondissement, rue de la montagne Sainte-Geneviève.
Les documents stockés représentent 6 km2.
Les documents stockés représentent 6 km2.
Les pièces proviennent de l’ensemble des directions de la préfecture de police : directions de police, directions administratives.
Les pièces proviennent de l’ensemble des directions de la préfecture de police : directions de police, directions administratives.
Les pièces les plus anciennes remontent au 15e siècle.
Les pièces les plus anciennes remontent au 15e siècle.
Registres d’écrous des anciennes prisons de Paris.
Registres d’écrous des anciennes prisons de Paris.
Archives des procès criminels de 1770 à 1777
Archives des procès criminels de 1770 à 1777
Registre des personnes arrêtées à Paris en 1792
Registre des personnes arrêtées à Paris en 1792
Arrêtés administratifs de 1901
Arrêtés administratifs de 1901
Fiches des Brigades spéciales qui traquaient les « ennemis intérieurs » pendant le régime de Vichy.
Fiches des Brigades spéciales qui traquaient les « ennemis intérieurs » pendant le régime de Vichy.
 

État sommaire des fonds du service des archives de la préfecture de police

Votre service d'archives se modernise

Informations pratiques

Accès

Archives de la Préfecture de police
 25-27, rue Baudin
 93310 Le Pré Saint-Gervais.
 
 En métro
 station Hoche (ligne 5),
 prendre la sortie "centre commercial" puis à droite la "rue du Pré Saint-Gervais"
 deuxième à gauche "rue Gutenberg" puis
 première à droite "rue Baudin"

 Horaires d'ouverture : Ouverture du lundi au vendredi de 9 à 17 heures sans interruption

 Informations et consignes en salle de lecture :

  • Livraison des commandes toutes les heures entre 9h15 et 16h15
  • Restitution des fonds 15 minutes avant la fermeture
  • En salle de lecture, seules sont acceptés des feuilles vierges, un crayon à papier et du matériel informatique, nu, sans autres accessoires (ni sacoches, ni pochettes notamment)



Les archives de la Préfecture de police sont composées de dossiers produits par ses différents services dans le cadre de leurs attributions réglementaires. Conservées dans l’intérêt de l’administration et du public, elles sont ouvertes aux chercheurs dans le respect des délais prévus par le Code du patrimoine.

Le Service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) dont elles dépendent a pour mission d’en assurer le tri et l’inventaire, et de mettre à disposition du public les instruments de recherche qui lui permettront de s’orienter dans les différentes séries.

archives_FAQ

Dans la mesure où tous nos instruments de recherche ne sont pas disponibles en ligne, il pourra être répondu aux questions portant sur la composition des différentes séries, en référence à l’Etat des fonds que nous vous invitons à consulter avant toute correspondance.

En revanche le SMAC n’effectue aucune recherche dans les documents eux-mêmes pour le compte de tiers. Les personnes désireuses d’aller plus loin sont invitées à venir consulter les documents en salle de lecture, après s’être assurées qu’ils sont librement communicables ou avoir obtenu la dérogation nécessaire, conformément aux dispositions du livre II du code du patrimoine.

Il est rappelé que les archives de nature administrative ne sont pas librement consultables avant l’expiration d’un délai de 25 ans, porté à 50 ans dans de nombreux cas (art. L213-2). S’agissant des archives à caractère judiciaire ce délai légal est porté à 75 ans. Toute consultation d’un document dont l’ancienneté est inférieure à ces délais, est soumise à instruction d’une dérogation ad hoc.

Nous attirons votre attention sur ce que les archives de la Préfecture de police conservent uniquement les documents relevant de sa compétence et de son ressort territorial, soit l’ancien département de la Seine et les départements actuels de Paris et de la petite couronne.

Il est à noter que la plupart des archives antérieures à 1871, à l’exception notable des registres d’écrou des prisons parisiennes de l’ancien régime (série AB), ont été détruites lors des incendies de la Commune.



Les questions les plus fréquentes

utilisateur
J’ai un ancêtre policier, comment retrouver son dossier de carrière ?
 
Les archives
Les dossiers de carrière des fonctionnaires de police font l’objet d’un tri et ne sont pas conservés intégralement. Le SMAC conserve uniquement ceux des personnels d’encadrement nés entre 1798 et 1941 (série KA). Ces derniers étant indexés, la référence correspondant à votre recherche pourra vous être communiquée.
Le SMAC dispose également de la collection des arrêtés de personnel pris entre 1830 et 1998, immédiatement consultables en salle de lecture jusqu’à l’année 1970.
Pour les dossiers de carrière récents et les états de services des gardiens de la paix depuis la IIIème République, vous êtes invités à contacter la Direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, UG dossiers et archivage, 7 boulevard du Palais 75004 Paris.
 

utilisateur
Mon ancêtre a été arrêté pour faits de résistance (1940-1944).
 
Les archives
Le SMAC conserve les fonds des Brigades spéciales des Renseignements généraux (série GB). Ces dossiers étant indexés, il pourra vous être répondu si vous avez une question précise. Les registres du Dépôt (série CC) sont  également en cours d’indexation.
 

utilisateur
Mon ancêtre juif a été déporté pendant la Seconde guerre mondiale.
 
Les archives
Le SMAC conserve les archives comptables du camp de Drancy uniquement, et ce jusqu’en juillet 1943 (série ID 1-15 ). Seuls y figurent les noms des personnes auxquelles furent confisqués de l’argent ou des objets de valeurs. La suite de ces registres peut être consultée au Centre de documentation juive contemporaine (CDJC).
 

utilisateur
Mon ancêtre a été impliqué dans une procédure d’épuration au moment de la Libération.
 
Les archives
S’agissant d’un fonctionnaire de police, il faut rechercher dans la série KB.
S’agissant des groupes auxiliaires de police, il faut rechercher dans la série JB
 

utilisateur
Mon ancêtre a été impliqué dans une procédure criminelle ou un homicide.
 
Les archives
Le SMAC conserve les procédures judiciaires relatives à des homicides pour les années 1920-1969 (sous-série JA). Avant 1920, seules quelques affaires célèbres ont été conservées (séries JA/grandes affaires et BA).
Des registres d’assassinats couvrant la période 1860-1948 sont également consultables en salle de lecture. Ils permettent de retrouver la trace de certaines affaires dont les procédures n’ont pas été conservées.
 

utilisateur
Mon ancêtre a péri de mort violente.
 
Les archives
Le SMAC dispose des registres de la morgue de Paris, devenue Institut médico-légal (IML), pour la période 1798-1973 (série L). L’IML reçoit les corps des défunts dans les cas suivants :
  •   Décès sur la voie publique, accidentel
  •   Décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect, suicide ;
  •   Corps non identifié
  •   A la demande de la famille ou par mesure d’hygiène publique.
Les recherches dans les registres de l’IML nécessitent de connaître la date précise du décès de la personne concernée. Ils sont librement consultables au bout de cinquante ans.
 

utilisateur
Mon ancêtre a été interné avant 1962 comme membre ou sympathisant du FLN.
 
Les archives
Les demandes d’attestation doivent être adressées au SMAC uniquement dans le cas d’un internement survenu dans un centre situé à Paris ou en banlieue parisienne, notamment Vincennes.
 

utilisateur
Mon ancêtre est arrivé en France comme étranger.
 
Les archives
Les archives de la Préfecture de police ne conservent pas de registres d'immatriculation d'étrangers arrivés en France.
A l’exception de certains dossiers de personnalités (série IC) et de dossiers conservés à titre d’échantillon aléatoire (série IA, années 1920-1940) les dossiers relatifs au séjour des étrangers ne sont pas conservés.
Seule la date de l’entrée en France peut être retrouvée par l’intermédiaire des fiches d’indexation conservées sous forme de microfiches librement consultables en salle de lecture.
Le SMAC n’effectue aucune recherche dans ce fichier.
 

utilisateur
Mon ancêtre a bénéficié d’une naturalisation.
 
Les archives
Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal officiel et le SMAC ne conserve des dossiers de naturalisation qu’à titre d’échantillon (série IA). Les Archives nationales conservent des séries plus complètes consultables selon : Pour les dossiers postérieurs à 1975 ou 1976 et dans des cas tels que celui des Français musulmans originaires d’Algérie ayant bénéficié d’une déclaration de reconnaissance de la nationalité française entre le 1er janvier 1963 et le 30 mars 1967 (art. 2 de l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962) il faut vous adresser à la Sous-direction des naturalisations à Rezé.
 

utilisateur
J’essaie de reconstituer l’histoire d’un véhicule ancien.
 
Les archives
Le SMAC dispose de quatre registres d’immatriculation de véhicules anciens correspondant aux séries suivantes : E/24, E/25, X/5 (année 1927, de 6180 à 7999), RE/5 (année 1930, de 8000 à 9999), RJ/4 (années 1934-1935, de 4000 à 6000).
Il dispose également des registres d’immatriculation du département de la Seine depuis l’entrée en vigueur en 1950  du système FNI (Fichier national des immatriculations) jusqu’aux lettres BGH75.
 

utilisateur
Je cherche des renseignements sur une association.
 
Les archives
Le SMAC ne conserve plus les dossiers d’associations. Il faut vous adresser à la Section des associations de la Préfecture de police . Téléphone : 0 821 36 19 01 (du lundi au vendredi de 14h à 17h).
 
Contacts
Service de la mémoire et des affaires culturelles de la Préfecture de police
25-27, rue Baudin
93310 Le Pré Saint-Gervais


Toute demande par voie postale est à adresser à :
 
 Service de la mémoire et des affaires culturelles de la Préfecture de police  
 Département patrimonial
  9, boulevard du Palais
 75195 PARIS Cedex 04
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