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Les groupes d'intervention régionaux (GIR)

Modifié le 30/08/2013

groupe intervention regional Les GIR parisiens ont été associés aux récentes enquêtes menées par les services de la police judiciaire et de la sécurité de proximité qui ont abouti au démantèlement de réseaux de trafics de véhicules. Ils ont procédé à la saisie de biens mobiliers ou immobiliers, procédé au blocage des avoirs sur des comptes bancaires, recherché des investissements ou des placements afin de les faire saisir par les magistrats.

Au-delà de ces opérations ponctuelles, zoom sur l’apport des groupes d'intervention régionaux (GIR) dans la lutte contre les trafics, avec leur présentation par M. Aubry, contrôleur général, sous-directeur chargé des services territoriaux à la direction régionale de la police judiciaire.

Que sont les GIR ?

Pourquoi a-t-on écrit, lors de leur création, que les GIR constituaient « une révolution culturelle dans le paysage administratif français » ? Tout simplement parce que, pour la première fois, on a inventé une structure horizontale et partenariale en faisant travailler ensemble, dans un même lieu, au sein d’une même unité, des administrations qui  se côtoyaient mais se parlaient peu et surtout ne se coordonnaient pas.

Les groupes d'intervention régionaux ont été créés par une circulaire interministérielle du 22 mai 2002   afin de constituer une force réunissant tous les services concernés par «  la lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent ».

Ce ne sont pas des catégories de services nouveaux, c'est-à-dire qu’ils ne viennent pas se substituer à des services existants mais ils viennent en appui de ces services.

Ils n’ont pas de personnalité juridique propre, c'est-à-dire qu’ils doivent toujours être associés à un service « porteur » lorsqu’ils mettent en œuvre des pouvoirs dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Ils peuvent agir aussi bien dans un cadre judiciaire que dans un cadre administratif, pour le contrôle du respect de certaines réglementations.

Ils ont une dimension interministérielle qui favorise l'action pluridisciplinaire et l'échange de renseignements entre administrations. Cette action pluridisciplinaire constitue une réelle valeur ajoutée à l'action répressive traditionnelle.

Quel est leur objectif ?

aubry

L'objectif des GIR – au-delà de l'interpellation des individus et la saisie de produits ou marchandises illicites, priorité des services d'enquête – est donc l'identification et la saisie des avoirs criminels , c'est-à-dire du patrimoine acquis avec le bénéfice tiré des activités illicites.

Le texte de création est clair, « les GIR ont vocation à traiter tous types d’infractions, pas seulement pénales, susceptibles de générer des richesses occultes et  des flux financiers, au sein de réseaux structurés dans les quartiers ou cités sensibles ».

C’est ainsi qu’au-delà des réseaux de trafics de stupéfiants ont été également démantelés des trafics de véhicules volés,  des trafics d’être humains, d’armes, de cartes bancaires falsifiées, de faux documents et des réseaux d’immigration irrégulière.

Cette approche pragmatique de l’économie souterraine, permet dresser  panorama très vaste d’infractions susceptibles d’être prises en compte, allant de la délinquance d’appropriation (fraudes en matière de taxation, contrefaçons, contrebande,…) aux trafics les plus divers (véhicules, stupéfiants, recels organisés).

Elle permet aussi de ne pas se cantonner à seule répression judiciaire puisque les GIR peuvent s’appuyer aussi bien sur le code pénal que sur le code des douanes ou le code des impôts, sur le droit du travail ou celui de la concurrence.

Certaines réglementations sont habituellement peu ou pas utilisées par les services répressifs en raison d’une méconnaissance ou d’un manque de pratique.

La mission des GIR consiste à mettre en œuvre tous les moyens d’analyse (policiers, militaires, douaniers, fiscaux, administratifs), de proposer des plans d’action et d’élaborer des stratégies d’enquête complètes en combinant, de manière opérationnelle, différents cadres juridiques et en associant les ressources et les compétences de toutes les administrations.

Les différentes administrations peuvent traiter séparément chacune des infractions susceptibles de générer des phénomènes d’économie souterraine.

Mais le caractère novateur du GIR, sa réelle valeur ajoutée, est sa capacité à combiner de manière opérationnelle différents cadres juridiques, différentes compétences spécialisées, sur un même espace et dans un même temps.

Le dispositif est-il performant ?

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La systématisation de l'approche patrimoniale dans les enquêtes auxquelles sont associés les GIR a conduit à la saisie de  14 millions d’euros en 2007, 21 millions en 2008, 41 millions d'euros en 2009 et 46 millions d'euros pour l'année 2010.

On peut dire que l’efficacité de ce mode d’approche collective est supérieure à la somme des performances individuelles  de chaque administration engagée.

Mais au-delà des chiffres, on peut constater que les différents services de l’Etat impliqués par ce même enjeu, jusqu’alors refermés sur leurs procédures internes, se sont réciproquement ouverts à d’autres pratiques opérationnelles, pour en constater la pertinence et pour en favoriser l’uniformisation.

L’absence d’autonomie répressive qui  caractérise les GIR a sans aucun doute permis de lever toute ambiguïté quant à une éventuelle concurrence avec les services locaux et spécialisés.

Elle a par ailleurs légitimé et pérennisé le partenariat interministériel.

Un autre point tout à fait positif est la plus value apportée par l’analyse financière  fournie aux enquêteurs, peu enclins par le passé à recourir à des actes d’enquêtes pourtant révélateurs de l’enrichissement des auteurs d’infractions criminelles.

A cet égard l’apport des agents de l’administration fiscale et des douanes est notable en ce qu’il permet de dresser un environnement financier et patrimonial des délinquants.

Mais si les enquêteurs policiers ou gendarmes en tirent un profit opérationnel, il en va de même pour les prestataires du Ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie qui participent concrètement au montage des dossiers et « visualisent » ainsi leur contribution.

Les GIR répondent clairement à la nécessité d'ancrer durablement dans le paysage répressif une culture de dissuasion et de rupture avec le sentiment d'impunité.

Comment aller plus loin ?

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Ce dispositif initial a déjà été complété. Deux structures sont venues l’élargir: la plateforme d'identification des avoirs criminels et l’agence gestion et de recouvrement des avoirs saisis confisqués.

La plateforme d'identification des avoirs criminels (PIAC)

Elle a été créée en septembre 2005, au sein de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), structure elle même rattachée à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

S'inspirant de la méthodologie des GIR, la PIAC a été définie par une circulaire interministérielle du 15 mai 2007 et prévue pour être composée à parité de policiers et de gendarmes ainsi que de fonctionnaires relevant d'autres ministères (impôts, douanes..).

La PIAC est tout d'abord une section d'enquête de police judiciaire à compétence nationale.

A ce titre, elle est saisie par l'autorité judiciaire de dossiers relatifs à l'identification et la saisie d'avoirs criminels complexes avec, dans la majorité des dossiers, une dimension internationale.

C'est le cas des saisies d'immeubles, de biens incorporels (fonds de commerce, valeurs mobilières, parts de sociétés, créances, assurances-vie...) et de certains biens corporels (aéronefs, navires).

La PIAC peut également être conduite à intervenir en vue de conseils techniques, juridiques et opérationnels, tant auprès des enquêteurs que des magistrats afin de les aiguiller dans le dépistage des avoirs ainsi que dans la réalisation des saisies et afin de les sensibiliser aux actes élémentaires de gestion qui pourraient s'avérer nécessaires (ex : remise aux services des domaines aux fins d'aliénation / demandes d'affectation au service enquêteur...)

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et du Budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

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Cette loi a élargi le champ des biens susceptibles d’être saisis et confisqués et également créé une procédure de saisie pénale spéciale aux fins de confiscation, plus adaptée que les procédures civiles d’exécution, complexes et coûteuses.

Pour résumer la logique de ces dispositions, le législateur a veillé à ce que l’agence centralise de très nombreuses saisies (de numéraires, de comptes bancaires, d’immeubles, etc.) et qu’elle s’assure tant de la bonne gestion de ces biens saisis que, une fois ces biens confisqués par une décision définitive, du versement du produit de leur vente au budget général de l’État ou, dans le cas de condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants, au fonds de concours « Stupéfiants  », géré par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT ).

L’AGRASC est dirigée par un magistrat, dotée d’un conseil d’administration également présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire, elle est composée de 11 agents provenant des ministères de la Justice, de l’Intérieur et du Budget.

Un message pour conclure ?

L’économie souterraine revêt différents aspects : fraude ou évasion fiscale, travail clandestin ou illégal, commercialisation de productions non déclarées mais aussi productions et commerces clandestins d’alcool, de tabac, de stupéfiants, d’animaux et végétaux, trafics d’armes, blanchiment de l’argent…

Elle se traduit soit par des prestations individualisées relevant de la «petite économie souterraine», soit par des circuits organisés à l’échelle nationale et transnationale.

Le dispositif national mis en place, juridique et structurel, tient compte de la diversité des facettes de l’économie souterraine.

Les GIR font partie de ce dispositif. Ce sont des prestataires de service.

Ils sont à la disposition de tous les services d’enquête et tous les services doivent utiliser leurs compétences pour contribuer à l'assèchement des réseaux  d'économie souterraine.