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Démarches  

Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 21 février 2017

 

Circuler à Paris et dans l'agglomération à compter du 16 janvier 2017

A compter du 16 janvier 2017, Paris devient la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France. Les véhicules y circulant devront obligatoirement s’équiper de la vignette «Crit’Air» indiquant leur niveau de pollution. Retrouvez toutes les explications en détail.
Infographie circuler à Paris 16-01-2017
PDF Consulter la liste des 72 communes impactées par le dispositif de la circulation diférenciée


Consulter l'arrêté interpréfectoral relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en IDF



La vignette Crit’Air obligatoire à Paris au 16 janvier 2017


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Depuis juillet 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en collaboration avec le ministère de l’Intérieur a mis en place un nouveau dispositif appelé le Certificat Qualité de l’Air (CQA) « Crit’air ».


Ce certificat permet de classer les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants, de l’âge du véhicule, et de sa motorisation.


Tous les véhicules sont concernés.


Se présentant sous la forme d’un autocollant rond et coloré à apposer sur son véhicule, le CQA est un document sécurisé infalsifiable attestant de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants.


Il est obligatoire pour rouler dans une zone à circulation restreinte (ZCR), comme le sera Paris, dès le 15 janvier 2017.


Qu’est-ce qu’une zone à circulation restreinte (ZCR) ?


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Une zone à circulation restreinte (ZCR) est un dispositif mis en place par les collectivités qui le souhaitent pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
A compter du 16 janvier 2017, la ville de Paris entrera dans une nouvelle phase de son plan de lutte contre la pollution puisqu’elle deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France.


Qu’est-ce que la vignette « Crit’Air » ?


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Il s’agit d’un autocollant collé sur le pare-brise, qui permet d’identifier les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.
On distingue 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule : le Crit’Air vert est réservé aux véhicules qui n’émettent aucun polluant, les autres étant classés de 1 à 5, ce chiffre augmentant avec la pollution.
Moins le véhicule pollue et plus on peut bénéficier d’avantages de circulation tels que stationnement et autorisation de circulation en cas de restriction.



Comment connaître le classement de son véhicule ?


Sur le site Internet certificat-air.gouv.fr, l’onglet simulation vous permet de connaître la vignette qui sera attribuée à votre véhicule.


Comment obtenir son CQA, c’est-à-dire sa vignette Crit’Air ?


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Vous pouvez effectuer une demande de certificat qualité de l'air, munis de votre carte grise, en vous rendant sur le site Internet certificat-air.gouv.fr .


Après validation de votre demande, vous recevrez par mail une version électronique de la facture, comprenant les informations de son certificat.


Celle-ci servira d’attestation jusqu’à la réception du certificat, par courrier à l’adresse figurant sur la carte grise. Son prix est unique quel que soit le véhicule. (4,18 €). Une fois le certificat reçu, il ne reste plus qu’à le coller suivant le mode opératoire qui se trouve au verso du courrier où en regardant la vidéo accessible sur le site internet.


En cas d'impossibilité d'accès à Internet, vous pouvez utiliser l'imprimé mis en ligne, en le remplissant et le renvoyant par courrier à l'adresse précisée dans le document :


Attention : certificait-air.gouv.fr est le seul site habilité pour la délivrance de la vignette Crit'air. Nous vous recommandons de ne pas vous fier aux sites non officiels.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de vignette « Crit’Air » ?


Les certificats Crit’Air visent à faciliter grandement le contrôle réalisé par les forces de police qui pourront facilement identifier la classe d’un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise.


Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

  • de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars,
  • de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules

Pour plus d’informations sur les contraventions : www.service-public.fr


Sont ainsi sanctionnés :
  • Circulation en violation des restrictions d’une ZCR ;
  • Stationnement dans une ZCR sans avoir de CQA ;
  • Stationnement avec un CQA pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
  • Apposition d’un CQA ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule (4e classe).

Pour en savoir plus


Pour tout savoir sur Paris, la 1ere ZCR de France :  www.paris.fr/stoppollution

Pour tout savoir sur le certificat qualité de l’air : www.certificat-air.gouv.fr/



Flyer CQA recto











Téléchargez le flyer récapitulatif sur le CQA
Flyer CQA verso


Découvrez  l'opération de sensibilisation des automobilistes par les agents de la préfecture de Police,

à la mise en place de la vignette Crit’Air



La Préfecture de Police présente Crit'Air aux... par mairiedeparis
Posté le 06/12/2016