Circulation alternée : mode d'emploi

L’arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 prévoit qu’afin de limiter l'ampleur et les effets sur la santé de l'épisode de pollution qui pourrait toucher l'Ile-de-France, un dispositif de circulation alternée pourrait être mis en œuvre à Paris et dans certaines communes limitrophes de la petite couronne. Dans ce périmètre, seuls certains véhicules seraient autorisés à circuler.



Sur quel périmètre s’applique cette mesure ?

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :
  • du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
  • du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas,Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers et Saint-Denis ;
  • du département du Val-de-Marne (94) : Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont,  Ivry-sur­ Seine, Le Kremlin-Bicêtre  et Gentilly ;
  • à l'exclusion de l'A86 pour les parties des communes concernées qu'elle traverse de manière à permettre en effet un transit routier normal autour de la zone de restriction parisienne, en articulation avec la Francilienne.

Quels seraient les véhicules concernés par la mesure de circulation alternée ?

La mesure de circulation alternée ne s’applique qu’aux véhicules à moteur thermique. Pendant la période d’application de la mesure de circulation alternée :
  • immat-pair les véhicules légers catalysés et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation (en général le premier groupe de chiffres de la plaque) est pair ne peuvent circuler que les jours pairs ; 
  • Immatriculation les véhicules légers catalysés et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation est impair ne peuvent circuler que les jours impairs ;
  • les autres véhicules à moteur ne sont pas autorisés à circuler. 

Rappel - Dérogations à la mesure de circulation alternée 

Sont exclus du champ d’application des dispositions relatives à la mesure de circulation alternée, les véhicules suivants.


Véhicules d’intérêt général prioritaires :
  • véhicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;
  • véhicules des services d’incendie et de secours (véhicules de lutte contre l’incendie) ;
  • véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières ou affectés exclusivement à l’intervention de ces unités ;
  • véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.

Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
  • ambulances de transport sanitaire ;
  • véhicule d’intervention d’Electricité de France et de Gaz de France ;
  • véhicules du service de la surveillance de la SNCF ;
  • véhicules de transports de fonds de la Banque de France ;
  • véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins ;
  • véhicules des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale ;
  • véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains ;

Autres véhicules :
  • véhicules peu polluants par construction conformément à la mention du champ P3 figurant sur le certificat d’immatriculation (voir tableau) ;
  • véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
  • véhicules utilisés par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service,
  • véhicules de remorquage de véhicules ;
  • véhicules d’exploitation de la SNCF, de la RATP et de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France) ;
  • véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte de gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;
  • véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public (attestation de l’employeur) ;
  • taxis, 2/3 roues motorisés de transport public de personnes, les véhicules légers de transports publics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tourisme avec chauffeur ;
  • autocars de tourisme ;
  • véhicules des forces armées dédiés à des missions de sécurité (Vigipirate) ;
  • véhicules assurant le ramassage des ordures ;
  • véhicules postaux ;
  • véhicules de transport de fonds ;
  • véhicules des établissements d’enseignement de la conduite automobile ;
  • véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
  • véhicules dédiés au transport d’animaux vivants ;
  • véhicules de transport funéraire ;
  • véhicules frigorifiques et camions-citernes ;
  • voitures particulières transportant trois personnes au moins ;
  • véhicules légers immatriculés à l’étranger ;
  • véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite ;
  • camionnettes (VUL) ;
  • bennes, engins de manutention et véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ou en provenant ;
  • véhicules des professions médicales et paramédicales, de livraisons pharmaceutiques ;
  • véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public ;
  • véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;
  • véhicules des professionnels dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun (attestation permanente de l’employeur) ;
  • véhicules de transport de journaux ;
  • véhicules des titulaires de la carte professionnelle de représentant de commerce attestant d’une mission de la part de son employeur ;
  • véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste attestant d’une mission de la part de leur employeur et des, salariés de la presse attestant également d’une mission de la part de leur employeur.


Consulter la liste détaillée des dérogations , dans la procédure d'alerte, Annexes 6.1 et 6.2 de :   PDF Arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014



Carburants ou sources de carburant peu polluants visés à la rubrique « véhicule peu polluants par construction conformément à la mention du champ P3 figurant sur le certificat d’immatriculation (carte grise)   
Texte de référence : arrêté du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
Tableau annexe

Que risquent les conducteurs qui ne respectent pas la circulation alternée ?

Les contrevenants à la mesure de circulation alternée seront punis de l’amende prévue pour la contravention de 2ème classe, assortie d’une mesure d’immobilisation du véhicule éventuellement suivie d’une mise en fourrière, conformément aux dispositions des articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-19 du Code de la route.

FAQ: voici les réponses de la Préfecture de Police aux questions des usagers lors de la mise en place de la circulation alternée le 17 mars 2014

1- Je suis propriétaire d’un véhicule hybride.  Suis-je concerné par cette mesure ?

Non. Les véhicules légers peu ou pas polluants comme les véhicules électriques, ceux fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que les véhicules hybrides bénéficient d’une dérogation à la mesure de circulation alternée.

2- Y a t- il des véhicules totalement interdits ?

Les véhicules à moteur non catalysés et les poids-lourds ne sont pas autorisés à circuler, indépendamment de leur immatriculation, sauf dérogation liée notamment à l’approvisionnement en denrées périssables.

3 - Et si on fait du covoiturage ?

  Le covoiturage est une pratique qui doit être encouragée pour moins polluer. Ainsi, les véhicules particuliers transportant deux personnes majeures au moins peuvent circuler quelle que soit leur immatriculation. L’article 1231-5 du code des transports donne la définition suivante : « le covoiturage est l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet en commun  ».

4- Les transports notamment scolaires seront-ils assurés normalement ?

Effectivement. Le dispositif favorise l’utilisation des transports en commun. Ainsi, les transports scolaires mais également les transports collectifs de salariés, les transports en commun des lignes régulières, les cars de desserte des gares et aérogares et les cars de tourisme demeurent en service.

5- Je bénéficie d’un service de transport de personnes à mobilité réduite. La circulation alternée va-t-elle perturber ce service très utile dans ma situation ?

Nullement. Les véhicules conduits ou transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent circuler librement. Il en est de même pour les véhicules des grands invalides civils (GIC) ou de guerre (GIG).

6 - J’ai prévu de déménager et je m’aperçois que le véhicule que je vais utiliser ne peut circuler. Dois-je tout reporter ? 

Non. Il faut tout d’abord signaler que les véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement  bénéficient d’une dérogation. Il en est de même pour les véhicules utilitaires légers, souvent utilisés par des particuliers notamment dans le cas d’un déménagement.

7- Je suis livreur. La circulation alternée va-t-elle me contraindre à limiter mon activité ?

Il faut rappeler que la circulation alternée vise à permettre à chacun de faire un « geste citoyen » pour lutter contre la pollution. Il ne s’agit pas de paralyser l’activité économique indispensable à la vie quotidienne. Ainsi, seuls les véhicules d’approvisionnement des marchés, commerces d’alimentation, cafés et restaurants et d’une manière générale tous ceux qui effectuent des livraisons de denrées périssables (véhicules frigorifiques par exemple) peuvent naturellement circuler y compris si leur véhicule excède 3,5 tonnes. De même, la circulation des camionnettes n’est pas restreinte par la mesure, précisément pour permettre aux opérations de livraison de se dérouler correctement.

8- Je suis chauffeur de taxi. Je ne vais pouvoir travailler qu’un jour sur deux ? 

Évidemment que non. Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Il est de plus aisément identifiable. Vous bénéficiez donc d’une dérogation vous permettant de travailler normalement. Il en est de même et pour les mêmes raisons pour les véhicules des auto-écoles et pour les voitures de tourisme avec chauffeur.

9- Je suis représentant de commerce. Mon véhicule est mon outil de travail. Tient-on compte de ma situation ?

Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Ainsi les représentants de commerce, les salariés et agents commerciaux bénéficient d’une dérogation leur permettant de travailler normalement.

10- Je suis kiosquier. Que se passe t-il pour la livraison des journaux ? Vais-je pouvoir travailler ?

Les véhicules de transport de journaux sont autorisés à circuler. Il en est de même pour les véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste et des salariés de la presse.

11- Que se passe t-il pour les chantiers notamment de construction ?

Là encore, il ne s’agit pas de paralyser toute activité. Ainsi, les bennes, les engins de manutention, les véhicules transportant des matériaux destinés ou provenant de chantiers et les camions-citernes sont autorisés à circuler.

12- J’ai vu que les services d’urgence et de secours bénéficiaient légitimement d’une dérogation. Mais que se passerait-il si je devais conduire une personne aux urgences ou si j’étais moi-même concerné par une urgence médicale ?

Effectivement, tous les véhicules d’intervention urgente ou non assurant une mission de service public ainsi que ceux des professions médicales et paramédicales, les ambulances les transports sanitaires et de livraison pharmaceutiques bénéficient d’une dérogation.

Les particuliers confrontés à une urgence sont invités à la faire connaître aux policiers en cas de contrôle. Les fonctionnaires de police ont reçu des instructions pour faire preuve de discernement et de bon sens, notamment lorsqu’ils sont confrontés à une urgence, qui doit cependant pouvoir être démontrée.

13- Je dois restituer mon véhicule de location qui porte une plaque paire lundi 17 mars  à Paris ?

Les véhicules de location ne constituent pas une catégorie dérogeant à la circulation alternée.

Néanmoins, dans votre situation des consignes de discernement ont été données aux services de police pour permettre cette restitution, dont le caractère impératif devra être justifié.

Il en serait de même pour une personne ayant loué un véhicule pour un déplacement à l’extérieur du périmètre de la circulation alternée. 

14- Mon loueur me dit que je peux circuler et que les véhicules de location ne sont pas concernés. Pouvez-vous me confirmer ?

 Non. C’est inexact. Les véhicules de location ne dérogent pas à la circulation alternée..

15- Me déplaçant en  scooter, je pratique le « covoiturage » en transportant mon voisin qui travaille à proximité de mon entreprise, puis-je circuler ?

 Non. Seuls peuvent déroger les véhicules légers transportant au moins deux personnes majeures. L’article 1231-5 du code des transports donne la définition suivante : « le covoiturage est l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet en commun  ».

16- Je suis enceinte et j’ai pu difficilement obtenir un rendez-vous chez mon obstétricien. Mon véhicule personnel est concerné par les mesures de circulation alternée. Dois-je l’annuler ?

Les forces de l’ordre apprécieront cette situation avec discernement. Toutefois, je vous rappelle que les autorités sanitaires recommandent aux femmes enceintes de limiter leurs déplacements en cas de pollution atmosphérique. Il vous est donc conseillé de reporter ce rendez-vous. Si cela s’avère difficile, je vous rappelle que les taxis dérogent à la circulation alternée ou qu’une personne de votre entourage dont le véhicule n’est pas concerné par le dispositif pourrait vous conduire

17- J’habite sur le 78. Puis-je circuler librement sur Paris alors que mon département n’est pas concerné par cette mesure ?

Tous les véhicules sont concernés par le dispositif de circulation alternée quel que soit leur département d’immatriculation dès lors qu’ils rentrent dans le périmètre concerné et y circulent.

18 - J'ai un véhicule non autorisé à circuler dans le cadre du dispositif de circulation alternée. A Paris, dois-je acquitter la redevance de stationnement pour le laisser en stationnement toute la journée ?

Non. Pour tenir compte de la circulation alternée, la mairie de Paris a décidé de dispenser du paiement de la redevance de stationnement les véhicules non autorisés à circuler. Ainsi, les jours impairs, les véhicules pairs seront dispensés du paiement de la redevance. Les jours pairs, ce sont les véhicules impairs qui seront dispensés de ce paiement. Les instructions en ce sens ont été données aux agents en charge de la verbalisation.

19 - Je conduis mon enfant à l'école en voiture : suis-je dispensé des règles de la circulation alternée ?

Seuls les véhicules dans lesquels ont pris place deux personnes majeures sont dispensés des interdictions prévues dans le cadre de la circulation alternée. L’article 1231-5 du code des transports donne la définition suivante : « le covoiturage est l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet en commun ».

20- Je suis propriétaire d’un véhicule  au bio éthanol. Est-ce que-je bénéficie d’une dérogation ?

 Oui, comme les véhicules électriques, les véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les véhicules hybrides bénéficient d’une dérogation.

21- Je conduis un véhicule d’entretien de la SNCF. Puis-je circuler ?

Tout à fait. Le texte prévoit dans ses dérogations que les véhicules des agents d’exploitation ou d’entretien de la SNCF, de la RATP de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France) circulent normalement afin d’assurer le bon fonctionnement des transports en commun dont l’usage est fortement recommandé pendant cette période de pollution. De la même façon, les personnels des sociétés précitées indispensables au bon fonctionnement des transports en commun seront admis à circuler mais devront être en mesure de présenter leur carte professionnelle en cas de contrôle. Il est en effet indispensable de permettre le correct fonctionnement des transports en commun.

22- Je suis plombier et serais amené à me déplacer pour des interventions d’urgence. Or, mon véhicule professionnel est soumis aux restrictions de circulation. Que dois-je faire ?

 Vous pourrez continuer à exercer votre activité professionnelle malgré les mesures de restriction. En effet, l’ensemble des véhicules de dépannage des différents corps de métiers est autorisé à circuler.
 


Une plaquette à télécharger

Pour tout comprendre de ce dispositif, un document d'information est à votre disposition : PDF circulation alternée mode d'emploi

Posté le 25/09/2014