Démarches  

Les antennes de police n'assureront pas de service nocturne les jeudis entre le 24 juillet et le 28 août inclus, et fermeront donc leurs portes à 16h30, comme les autres jours de la semaine .

 

Circulation alternée : mode d'emploi

Afin de limiter l'ampleur et les effets sur la santé de l'épisode de pollution qui a touché mi-mars l'Ile-de-France, un dispositif de circulation alternée a été mis en œuvre à Paris et dans 22 communes limitrophes de la petite couronne. Dans ce périmètre, seuls certains véhicules ont été autorisés à circuler le 17 mars.

Retrouvez la FAQ ci-dessous !

Sur quel périmètre s’applique cette mesure ?

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les 22 communes suivantes :
  • du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine,  Levallois-Perret et Clichy ;
  • du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas,Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers et Saint-Denis ;
  • du département du Val-de-Marne (94) : Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont,  Ivry-sur­ Seine, Le Kremlin-Bicêtre  et Gentilly ;
  • à l'exclusion de l'A86 pour les parties des communes concernées qu'elle traverse de manière à permettre en effet un transit routier normal autour de la zone de restriction parisienne, en articulation avec la Francilienne.

Quand s’applique cette mesure ?

La mesure de circulation alternée s'applique dès lundi 17 mars à compter de 5 heures 30 et jusqu'à minuit.

Quels ont été les véhicules concernés par la mesure de circulation alternée ?

Pendant toute la durée d'activation de la mesure, les véhicules décrits ci-dessous étaient interdits de circulation dans le périmètre :
  • les poids-lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes), sauf exception prévue par les textes (cf. ci-dessous) ;
  • tous les véhicules légers (voitures, scooters et motos) à pot non catalysé.
Seuls les véhicules légers à moteur catalysés (voitures, scooters et motos) étaient autorisés à circuler, selon les jours en fonction de leur immatriculation et selon le dispositif suivant : 
  • les jour pairs, les véhicules dont le chiffre terminal est pair auraient pu circuler :
  • Exemple (non contractuel : le 6 du nombre 646 est pair donc ce véhicule peut rouler les jours pairs) : immat-pair
  • les jour impairs,  les véhicules dont le chiffre terminal est impair auraient pu circuler :
  • Exemple (non contractuel : le 3 du nombre 123 est impair donc ce véhicule peut rouler les jours impairs) :  Immatriculation
  • les autres véhicules à moteur non catalysés ne sont pas autorisés à circuler, quel que soit le chiffre terminal, et notamment les poids lourds sauf dérogation.
Pour rappel, le lundi 17 mars était un jour impair, seuls les véhicules légers à pots catalysés (voitures, scooters et motos) dont le premier bloc de chiffre se terminait par un chiffre impair, étaient autorisés à circuler dans le périmètre réglementé.
Plus de détails sur les types de véhicules concernés  

Rappel - Dérogations à la mesure de circulation alternée 

N’étaient pas concernés par les mesures de restriction :
  • les véhicules  légers non polluants : véhicules électriques,  véhicules  fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les véhicules hybrides;
  • les véhicules utilitaires légers (camionnettes) ;
  • les véhicules dans lesquels ont pris place trois personnes au moins, les usagers étant ainsi incités à recourir au covoiturage ;
  • les véhicules dont le déplacement est justifié par les nécessités de l’exercice de missions de service public (police, gendarmerie, pompiers, SAMU, SMUR, véhicules postaux, transports de fonds, ramassage et enlèvement des ordures…) ;
  • les véhicules en charge de l’approvisionnement des populations (véhicules approvisionnement de marchés, de commerces d’alimentation, de cafés et restaurants, livraisons de denrées périssables, véhicules frigorifiques, camions-citernes…) ;
  • les véhicules dont l'usage est strictement indispensable à l’exercice d'une activité professionnelle et aisément identifiable (transports en commun, taxis, véhicules de presse, autocars de tourisme, transports scolaires, véhicules auto-écoles, déménageurs, véhicules de dépannage, véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers…).
  •  A noter que les véhicules des Grands Invalides de Guerre (GIG) et Grands Invalides Civils (GIC) ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite bénéficient de cette même dérogation.
  • Consulter la liste détaillée des dérogations: Arrêté interpréfectoral 27 oct 2011 procédure d'alerte :
    PDF derogation
  •  Pour l'appréciation de ces dérogations, les fonctionnaires de police avaient reçu des instructions de discernement en fonction des situations d'urgence qui pouvaient se présenter à eux.

Que risquaient les conducteurs qui ne respectaient pas la circulation alternée ?

Les contrevenants à la mesure de circulation alternée étaient punis de l'amende prévue pour la contravention de 2e classe (de 22 à 75 euros, selon que le montant est minoré, normal ou majoré), assortie d'une mesure d'immobilisation du véhicule éventuellement suivie d'une mise en fourrière (conformément aux dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du Code de la route).

FAQ: voici les réponses de la Préfecture de Police aux questions des usagers lors de la mise en place de la circulation alternée le 17 mars 2014

1- Je suis propriétaire d’un véhicule hybride.  Suis-je concerné par cette mesure ?

Non. Les véhicules légers peu ou pas polluants comme les véhicules électriques, ceux fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que les véhicules hybrides bénéficient d’une dérogation à la mesure de circulation alternée.

2- Y a t- il des véhicules totalement interdits ?

Les véhicules à moteur non catalysés et les poids-lourds ne sont pas autorisés à circuler, indépendamment de leur immatriculation, sauf dérogation liée notamment à l’approvisionnement en denrées périssables.

3 - Et si on fait du covoiturage ?

  Le covoiturage est une pratique qui doit être encouragée pour moins polluer. Ainsi, les véhicules particuliers transportant deux personnes majeures au moins peuvent circuler quelle que soit leur immatriculation. L’article 1231-5 du code des transports donne la définition suivante : « le covoiturage est l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet en commun  ».

4- Les transports notamment scolaires seront-ils assurés normalement ?

Effectivement. Le dispositif favorise l’utilisation des transports en commun. Ainsi, les transports scolaires mais également les transports collectifs de salariés, les transports en commun des lignes régulières, les cars de desserte des gares et aérogares et les cars de tourisme demeurent en service.

5- Je bénéficie d’un service de transport de personnes à mobilité réduite. La circulation alternée va-t-elle perturber ce service très utile dans ma situation ?

Nullement. Les véhicules conduits ou transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent circuler librement. Il en est de même pour les véhicules des grands invalides civils (GIC) ou de guerre (GIG).

6 - J’ai prévu de déménager et je m’aperçois que le véhicule que je vais utiliser ne peut circuler. Dois-je tout reporter ? 

Non. Il faut tout d’abord signaler que les véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement  bénéficient d’une dérogation. Il en est de même pour les véhicules utilitaires légers, souvent utilisés par des particuliers notamment dans le cas d’un déménagement.

7- Je suis livreur. La circulation alternée va-t-elle me contraindre à limiter mon activité ?

Il faut rappeler que la circulation alternée vise à permettre à chacun de faire un « geste citoyen » pour lutter contre la pollution. Il ne s’agit pas de paralyser l’activité économique indispensable à la vie quotidienne. Ainsi, seuls les véhicules d’approvisionnement des marchés, commerces d’alimentation, cafés et restaurants et d’une manière générale tous ceux qui effectuent des livraisons de denrées périssables (véhicules frigorifiques par exemple) peuvent naturellement circuler y compris si leur véhicule excède 3,5 tonnes. De même, la circulation des camionnettes n’est pas restreinte par la mesure, précisément pour permettre aux opérations de livraison de se dérouler correctement.

8- Je suis chauffeur de taxi. Je ne vais pouvoir travailler qu’un jour sur deux ? 

Évidemment que non. Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Il est de plus aisément identifiable. Vous bénéficiez donc d’une dérogation vous permettant de travailler normalement. Il en est de même et pour les mêmes raisons pour les véhicules des auto-écoles et pour les voitures de tourisme avec chauffeur.

9- Je suis représentant de commerce. Mon véhicule est mon outil de travail. Tient-on compte de ma situation ?

Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Ainsi les représentants de commerce, les salariés et agents commerciaux bénéficient d’une dérogation leur permettant de travailler normalement.

10- Je suis kiosquier. Que se passe t-il pour la livraison des journaux ? Vais-je pouvoir travailler ?

Les véhicules de transport de journaux sont autorisés à circuler. Il en est de même pour les véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste et des salariés de la presse.

11- Que se passe t-il pour les chantiers notamment de construction ?

Là encore, il ne s’agit pas de paralyser toute activité. Ainsi, les bennes, les engins de manutention, les véhicules transportant des matériaux destinés ou provenant de chantiers et les camions-citernes sont autorisés à circuler.

12- J’ai vu que les services d’urgence et de secours bénéficiaient légitimement d’une dérogation. Mais que se passerait-il si je devais conduire une personne aux urgences ou si j’étais moi-même concerné par une urgence médicale ?

Effectivement, tous les véhicules d’intervention urgente ou non assurant une mission de service public ainsi que ceux des professions médicales et paramédicales, les ambulances les transports sanitaires et de livraison pharmaceutiques bénéficient d’une dérogation.

Les particuliers confrontés à une urgence sont invités à la faire connaître aux policiers en cas de contrôle. Les fonctionnaires de police ont reçu des instructions pour faire preuve de discernement et de bon sens, notamment lorsqu’ils sont confrontés à une urgence, qui doit cependant pouvoir être démontrée.

13- Je dois restituer mon véhicule de location qui porte une plaque paire lundi 17 mars  à Paris ?

Les véhicules de location ne constituent pas une catégorie dérogeant à la circulation alternée.

Néanmoins, dans votre situation des consignes de discernement ont été données aux services de police pour permettre cette restitution, dont le caractère impératif devra être justifié.

Il en serait de même pour une personne ayant loué un véhicule pour un déplacement à l’extérieur du périmètre de la circulation alternée. 

14- Mon loueur me dit que je peux circuler et que les véhicules de location ne sont pas concernés. Pouvez-vous me confirmer ?

 Non. C’est inexact. Les véhicules de location ne dérogent pas à la circulation alternée..

15- Me déplaçant en  scooter, je pratique le « covoiturage » en transportant mon voisin qui travaille à proximité de mon entreprise, puis-je circuler ?

 Non. Seuls peuvent déroger les véhicules légers transportant au moins deux personnes majeures. L’article 1231-5 du code des transports donne la définition suivante : « le covoiturage est l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet en commun  ».

16- Je suis enceinte et j’ai pu difficilement obtenir un rendez-vous chez mon obstétricien. Mon véhicule personnel est concerné par les mesures de circulation alternée. Dois-je l’annuler ?

Les forces de l’ordre apprécieront cette situation avec discernement. Toutefois, je vous rappelle que les autorités sanitaires recommandent aux femmes enceintes de limiter leurs déplacements en cas de pollution atmosphérique. Il vous est donc conseillé de reporter ce rendez-vous. Si cela s’avère difficile, je vous rappelle que les taxis dérogent à la circulation alternée ou qu’une personne de votre entourage dont le véhicule n’est pas concerné par le dispositif pourrait vous conduire

17- J’habite sur le 78. Puis-je circuler librement sur Paris alors que mon département n’est pas concerné par cette mesure ?

Tous les véhicules sont concernés par le dispositif de circulation alternée quel que soit leur département d’immatriculation dès lors qu’ils rentrent dans le périmètre concerné et y circulent.

18 - J'ai un véhicule non autorisé à circuler dans le cadre du dispositif de circulation alternée. A Paris, dois-je acquitter la redevance de stationnement pour le laisser en stationnement toute la journée ?

Non. Pour tenir compte de la circulation alternée, la mairie de Paris a décidé de dispenser du paiement de la redevance de stationnement les véhicules non autorisés à circuler. Ainsi, les jours impairs, les véhicules pairs seront dispensés du paiement de la redevance. Les jours pairs, ce sont les véhicules impairs qui seront dispensés de ce paiement. Les instructions en ce sens ont été données aux agents en charge de la verbalisation.

19 - Je conduis mon enfant à l'école en voiture : suis-je dispensé des règles de la circulation alternée ?

Seuls les véhicules dans lesquels ont pris place deux personnes majeures sont dispensés des interdictions prévues dans le cadre de la circulation alternée. L’article 1231-5 du code des transports donne la définition suivante : « le covoiturage est l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet en commun ».

20- Je suis propriétaire d’un véhicule  au bio éthanol. Est-ce que-je bénéficie d’une dérogation ?

 Oui, comme les véhicules électriques, les véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les véhicules hybrides bénéficient d’une dérogation.

21- Je conduis un véhicule d’entretien de la SNCF. Puis-je circuler ?

Tout à fait. Le texte prévoit dans ses dérogations que les véhicules des agents d’exploitation ou d’entretien de la SNCF, de la RATP de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France) circulent normalement afin d’assurer le bon fonctionnement des transports en commun dont l’usage est fortement recommandé pendant cette période de pollution. De la même façon, les personnels des sociétés précitées indispensables au bon fonctionnement des transports en commun seront admis à circuler mais devront être en mesure de présenter leur carte professionnelle en cas de contrôle. Il est en effet indispensable de permettre le correct fonctionnement des transports en commun.

22- Je suis plombier et serais amené à me déplacer pour des interventions d’urgence. Or, mon véhicule professionnel est soumis aux restrictions de circulation. Que dois-je faire ?

 Vous pourrez continuer à exercer votre activité professionnelle malgré les mesures de restriction. En effet, l’ensemble des véhicules de dépannage des différents corps de métiers est autorisé à circuler.
 


Posté le 16/03/2014