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Circulation alternée : modalités

La circulation alternée est reconduite samedi 17 décembre jusqu'à minuit, à Paris et dans 22 communes de la petite couronne.

Consultez :
PDF Arrêté n°2016-01381 du 16 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en IDF
PDF Arrêté n°2016-01380 du 15 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en IDF
PDF Arrêté n°2016-01365 du 9 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01361 du 8 décembre 2016 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01357 du 07 décembre portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté n°2016-01356 du 06 décembre portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France
PDF Arrêté n° 2016-01352 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population en Ile-de-France

Accédez à tous les arrêtés


Pour mémoire, cette mesure a déjà été mise en place à l’occasion d’épisodes de pollution similaires en mars 2014 et mars 2015.

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Les modalités de fonctionnement de cette mesure

Les jours impairs, seuls les véhicules immatriculés avec un nombre impair sont autorisés à circuler et les jours pairs, seuls les véhicules immatriculés avec  un nombre pair sont autorisés à circuler.

A cela s’ajoute un certain nombre de dérogations parmi lesquelles  :
  • Les véhicules d’intérêt général prioritaires et de secours.
  • Les véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public.
  • Les véhicules électriques et hybrides.
  • Les véhicules utilisés en covoiturage, transportant 3 personnes ou plus.
  • Les véhicules chargés de l'approvisionnement des populations : alimentation, camions frigorifiques, camions-citernes.
  • Les autocars et véhicules de transport en commun, taxis, voitures de tourisme avec chauffeur, véhicules d'auto-école.
  • Les véhicules et engins de chantier, de dépannage, de déménagement, de nettoiement, bennes à ordures, transports de fonds, de journaux, postaux.
  • Les véhicules des professionnels dans certains cas. Les représentants de commerce et les journalistes peuvent par exemple utiliser leur voiture quelle que soit son immatriculation pour se rendre à leur travail.
  • Les camionnettes et utilitaires de moins de 3,5 tonnes.
  • Les véhicules immatriculés à l'étranger.
Comme prévu réglementairement par l’arrêté inter-préfectoral en vigueur, le STIF assurera la gratuité des transports  en commun afin de faciliter les déplacements des franciliens. La Ville de Paris a, quant à elle, pris les mesures qui sont de sa compétence : gratuité du stationnement résidentiel et gratuité des services Vélib’ et Autolib’ pour les nouveaux usagers à la journée. A cette occasion des contrôles seront mis en place tout au long de la journée. 
plaques d'immatriculation

Informations des Franciliens

Pour répondre aux questions des Franciliens, le centre d’information du public de la préfecture de police est activé de 6h à 22h.
Il peut être joint au 0811.000.675  (numéro azur).

En savoir plus

Les bons gestes en cas de pic de pollution Favoriser les véhicules propres avec le certificat qualité de l’air

Foire aux questions

1- Je suis propriétaire d’un véhicule hybride.  Suis-je concerné par cette mesure ?

Non. Les véhicules légers peu ou pas polluants comme les véhicules électriques, ceux fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que les véhicules hybrides bénéficient d’une dérogation à la mesure de circulation alternée.

2- Y a t- il des véhicules totalement interdits ?

Les véhicules à moteur non catalysés et les poids-lourds ne sont pas autorisés à circuler, indépendamment de leur immatriculation, sauf dérogation liée notamment à l’approvisionnement en denrées périssables.

3 - Et si on fait du covoiturage ?

L’arrêté interpréfectoral prévoit une dérogation pour les voitures particulières transportant au moins trois personnes.

4- Les transports notamment scolaires seront-ils assurés normalement ?

Effectivement. Le dispositif favorise l’utilisation des transports en commun. Ainsi, les transports scolaires mais également les transports collectifs de salariés, les transports en commun des lignes régulières, les cars de desserte des gares et aérogares et les cars de tourisme demeurent en service.

5- Je bénéficie d’un service de transport de personnes à mobilité réduite. La circulation alternée va-t-elle perturber ce service très utile dans ma situation ?

Nullement. Les véhicules conduits ou transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent circuler librement. Il en est de même pour les véhicules des grands invalides civils (GIC) ou de guerre (GIG).

6 - J’ai prévu de déménager et je m’aperçois que le véhicule que je vais utiliser ne peut circuler. Dois-je tout reporter ? 

Non. Il faut tout d’abord signaler que les véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement  bénéficient d’une dérogation. Il en est de même pour les véhicules utilitaires légers, souvent utilisés par des particuliers notamment dans le cas d’un déménagement.

7- Je suis livreur. La circulation alternée va-t-elle me contraindre à limiter mon activité ?

Il faut rappeler que la circulation alternée vise à permettre à chacun de faire un « geste citoyen » pour lutter contre la pollution. Il ne s’agit pas de paralyser l’activité économique indispensable à la vie quotidienne. Ainsi, seuls les véhicules d’approvisionnement des marchés, commerces d’alimentation, cafés et restaurants et d’une manière générale tous ceux qui effectuent des livraisons de denrées périssables (véhicules frigorifiques par exemple) peuvent naturellement circuler y compris si leur véhicule excède 3,5 tonnes. De même, la circulation des camionnettes n’est pas restreinte par la mesure, précisément pour permettre aux opérations de livraison de se dérouler correctement.

8- Je suis chauffeur de taxi. Je ne vais pouvoir travailler qu’un jour sur deux ? 

Évidemment que non. Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Il est de plus aisément identifiable. Vous bénéficiez donc d’une dérogation vous permettant de travailler normalement. Il en est de même et pour les mêmes raisons pour les véhicules des auto-écoles et pour les voitures de tourisme avec chauffeur.

9- Je suis représentant de commerce. Mon véhicule est mon outil de travail. Tient-on compte de ma situation ?

Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Ainsi les représentants de commerce, les salariés et agents commerciaux bénéficient d’une dérogation leur permettant de travailler normalement.

10- Je suis kiosquier. Que se passe t-il pour la livraison des journaux ? Vais-je pouvoir travailler ?

Les véhicules de transport de journaux sont autorisés à circuler. Il en est de même pour les véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste et des salariés de la presse.

11- Que se passe t-il pour les chantiers notamment de construction ?

Là encore, il ne s’agit pas de paralyser toute activité. Ainsi, les bennes, les engins de manutention, les véhicules transportant des matériaux destinés ou provenant de chantiers et les camions-citernes sont autorisés à circuler.

12- J’ai vu que les services d’urgence et de secours bénéficiaient légitimement d’une dérogation. Mais que se passerait-il si je devais conduire une personne aux urgences ou si j’étais moi-même concerné par une urgence médicale ?

Effectivement, tous les véhicules d’intervention urgente ou non assurant une mission de service public ainsi que ceux des professions médicales et paramédicales, les ambulances les transports sanitaires et de livraison pharmaceutiques bénéficient d’une dérogation.

Les particuliers confrontés à une urgence sont invités à la faire connaître aux policiers en cas de contrôle. Les fonctionnaires de police ont reçu des instructions pour faire preuve de discernement et de bon sens, notamment lorsqu’ils sont confrontés à une urgence, qui doit cependant pouvoir être démontrée.

13- Je dois restituer mon véhicule de location qui porte une plaque paire lundi 23 mars  à Paris ?

Les véhicules de location ne constituent pas une catégorie dérogeant à la circulation alternée.

Néanmoins, dans votre situation des consignes de discernement ont été données aux services de police pour permettre cette restitution, dont le caractère impératif devra être justifié.

Il en serait de même pour une personne ayant loué un véhicule pour un déplacement à l’extérieur du périmètre de la circulation alternée. 

14- Mon loueur me dit que je peux circuler et que les véhicules de location ne sont pas concernés. Pouvez-vous me confirmer ?

 Non. C’est inexact. Les véhicules de location ne dérogent pas à la circulation alternée.

15- Me déplaçant en  scooter, je pratique le « covoiturage » en transportant mon voisin qui travaille à proximité de mon entreprise, puis-je circuler ?

Non. L’arrêté interpréfectoral prévoit une dérogation pour les voitures particulières transportant au moins trois personnes.

16- Je suis enceinte et j’ai pu difficilement obtenir un rendez-vous chez mon obstétricien. Mon véhicule personnel est concerné par les mesures de circulation alternée. Dois-je l’annuler ?

Les forces de l’ordre apprécieront cette situation avec discernement. Toutefois, je vous rappelle que les autorités sanitaires recommandent aux femmes enceintes de limiter leurs déplacements en cas de pollution atmosphérique. Il vous est donc conseillé de reporter ce rendez-vous. Si cela s’avère difficile, je vous rappelle que les taxis dérogent à la circulation alternée ou qu’une personne de votre entourage dont le véhicule n’est pas concerné par le dispositif pourrait vous conduire

17- J’habite sur le 78. Puis-je circuler librement sur Paris alors que mon département n’est pas concerné par cette mesure ?

Tous les véhicules sont concernés par le dispositif de circulation alternée quel que soit leur département d’immatriculation dès lors qu’ils rentrent dans le périmètre concerné et y circulent.

18 - J'ai un véhicule non autorisé à circuler dans le cadre du dispositif de circulation alternée. A Paris, dois-je acquitter la redevance de stationnement pour le laisser en stationnement toute la journée ?

Non. Pour tenir compte de la circulation alternée, la mairie de Paris a décidé de dispenser du paiement de la redevance de stationnement les véhicules non autorisés à circuler. Ainsi, les jours impairs, les véhicules pairs seront dispensés du paiement de la redevance. Les jours pairs, ce sont les véhicules impairs qui seront dispensés de ce paiement. Les instructions en ce sens ont été données aux agents en charge de la verbalisation.

19 - Je conduis mon enfant à l'école en voiture : suis-je dispensé des règles de la circulation alternée ?

Non. L’arrêté interpréfectoral prévoit une dérogation pour les voitures particulières transportant au moins trois personnes.

20- Je suis propriétaire d’un véhicule  au bio éthanol. Est-ce que je bénéficie d’une dérogation ?

 Oui, comme les véhicules électriques, les véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les véhicules hybrides bénéficient d’une dérogation.

21- Je conduis un véhicule d’entretien de la SNCF. Puis-je circuler ?

Tout à fait. Le texte prévoit dans ses dérogations que les véhicules des agents d’exploitation ou d’entretien de la SNCF, de la RATP de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France) circulent normalement afin d’assurer le bon fonctionnement des transports en commun dont l’usage est fortement recommandé pendant cette période de pollution. De la même façon, les personnels des sociétés précitées indispensables au bon fonctionnement des transports en commun seront admis à circuler mais devront être en mesure de présenter leur carte professionnelle en cas de contrôle. Il est en effet indispensable de permettre le correct fonctionnement des transports en commun.

22- Je suis plombier et serais amené à me déplacer pour des interventions d’urgence. Or, mon véhicule professionnel est soumis aux restrictions de circulation. Que dois-je faire ?

 Vous pourrez continuer à exercer votre activité professionnelle malgré les mesures de restriction. En effet, l’ensemble des véhicules de dépannage des différents corps de métiers est autorisé à circuler.
 


Une plaquette à télécharger

Pour tout comprendre de ce dispositif, un document d'information est à votre disposition : PDF circulation alternée mode d'emploi

Posté le 05/12/2016