Vrai ou faux : que connaissez vous des règles de circulation et de stationnement à Paris ?
Le code de la route met un certain nombre d’outils à la disposition des pouvoirs publics pour assurer sécurité, fluidité et bon usage de la voie publique. Paris présente des particularités quant à l’étroitesse du maillage de sa voirie et la densité de la circulation. Ces particularités appellent une gestion qui implique quelques spécificités.
Idées reçues ou fausses rumeurs, saurez-vous répondre correctement à ces affirmations concernant les règles de circulation et de stationnement à Paris ?
Il n’existe pas de panneau « STOP » à Paris
- Vrai… à quelques exceptions près !
Il n’y en a pas en effet sur les voies de circulation importantes mais quelques panneaux « STOP » ou « Cédez le passage » peuvent être disposés sur des contre-allées ou terminus de bus en sortie, par exemple. Ces installations restent l’exception car l'absence d'un panneau « STOP » à Paris relève d'un choix pragmatique. En effet, l’insertion à partir des voies secondaires serait rendue quasiment impossible compte tenu du trafic, pénalisant ainsi notamment les résidents. La fluidité de la circulation est assurée en adoptant le principe de la priorité à droite (article R.415-5 du code de la route), plus facilitant.
Le stationnement alterné est pratiqué dans la majorité des arrondissements parisiens
- Faux
Le stationnement alterné tous les 15 jours n'est pas pratiqué à Paris. Cela relève également d'un choix. Prévu à l’origine pour permettre le nettoiement des voies et assurer une équité entre riverains eu égard aux règles de stationnement, le stationnement alterné poserait notamment à Paris des problèmes de double signalisation et de double marquage au sol du stationnement payant. Par ailleurs, du fait des négligences et oublis inévitables, les jours de changement de côté généreraient des troubles à la circulation intolérables à Paris. Enfin, les nouvelles techniques de nettoiement de la voirie permettent de traiter les surfaces occupées par les véhicules.
Le stationnement en épi est réglementé
- Vrai
L'ordonnance n° 71-16757 du 15 septembre 1971 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris dispose dans son article 19 : "Quand le stationnement a lieu en bataille, le conducteur doit placer son véhicule les deux roues arrière contre le trottoir ; quand le stationnement a lieu en épi, seule une des roues arrière doit toucher le trottoir".
La sortie s'effectue donc toujours en marche avant.
La sortie en marche avant d’une porte cochère est obligatoire
- Vrai
L'ordonnance n° 71-16757 du 15 septembre 1971 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris, dispose dans son article 10 : "Pour accéder à l'intérieur d'un immeuble le conducteur d'un véhicule ne doit utiliser que les passages spécialement aménagés à cet effet. La sortie en marche arrière est interdite".
La priorité à droite s’applique sur le boulevard périphérique
- Vrai
Sur le boulevard périphérique, les véhicules qui s'y engagent par la droite sont prioritaires sur ceux qui y sont déjà, sur la voie de droite uniquement, contrairement aux règles de priorité en vigueur habituellement sur les voies rapides, mais conformément aux règles de priorité en vigueur sur la voirie parisienne.
Les automobilistes qui s’insèrent sur les voies sur berges doivent céder le passage
- Faux
Sur les voies sur berges, les véhicules s'insèrent sur une voie dite rapide avec une priorité à droite simple, sans panneau "Cédez le passage", contrairement à ce qui s'applique ailleurs.
Seuls les taxis et les transports publics sont autorisés à circuler dans les couloirs de bus
- Faux
Les véhicules d'intérêt général et les taxis peuvent circuler dans les couloirs de bus en cas d’urgence et lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux en application des dispositions de l'article R.432-1 du code de la route.
Ces véhicules dont la liste figure à l'article R 311-1 du code de la route sont les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la justice affectés au transport des détenus.
En complément, quatre logiques ont présidé à la détermination par la préfecture de police des véhicules pouvant accéder aux couloirs de bus :
- la logique d'urgence (ambulances de transport sanitaire ; véhicules EDF/GDF ; véhicules de secours de distribution des eaux et du service des égouts ; véhicules d'intervention de l'ex-DIREN devenue DRIEE ; véhicules des médecins participant à la permanence des soins ; véhicules des médecins installés en ville participant à la permanence des soins) ;
- la logique de transports publics de voyageurs ;
- la logique d'entretien de la voie publique ;
- la logique d'accès aux zones de livraisons.
Le stationnement sur les zones de livraison est autorisé la nuit
- Vrai
Les zones de livraisons à Paris sont réglementées par l'arrêté municipal n° 2006-130 du 13 décembre 2006 et l'arrêté préfectoral n° 2006-21575 du 22 décembre 2006, entrés en vigueur le 1er janvier 2007. Le partage des zones de livraison pour le stationnement la nuit a fait l’objet d’une expérimentation dans les 3e et 17e arrondissements avant d’être généralisé à en décembre 2010 à tout Paris (le dispositif été repris au niveau national depuis un décret de novembre 2010).
La durée de l'arrêt sur ces zones de livraisons afin d'effectuer les opérations de chargement et de déchargement de marchandises ou de produits est limitée à 30 minutes.
Le respect de cette durée est contrôlé au moyen d'un disque horaire délivré par les services de la préfecture de police et de la Mairie de Paris.
Restrictions horaires : les véhicules dont la surface est inférieure à 29 m² ne peuvent livrer que de 22h00 à 17h00.
Les véhicules dont la surface est égale ou supérieure à 29 m² ne peuvent livrer que de 22h00 à 7h00.
La circulation des véhicules dont la surface est supérieure à 43 m² est interdite, sauf dérogation spéciale délivrée par l'autorité compétente.
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules "propres" d'une surface au sol inférieure à 29 m², et à certains véhicules (déménagements, meuneries, citernes, frigorifiques, porte voitures, approvisionnement des marchés découverts, chantiers et voiries).
ATTENTION cependant : les zones de livraisons sanctuarisées (2 bandes jaunes continues au sol) sont elles, les seules, interdites. Les autres permettent le stationnement des véhicules entre 22h00 et 7h00.
La durée maximum autorisée de stationnement ininterrompue d’un véhicule est de 30 jours.
- Faux
Contrairement à ce qui peut être dit, le stationnement abusif est constitué à Paris, après un délai de 7 jours, comme dans le code de la route.
L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 00-10680 du 28 avril 2000 reprend le deuxième alinéa de l'article R.417-12 du code de la route , et dispose : "Il est interdit de laisser stationner de façon ininterrompue un véhicule en un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances plus de 7 jours sous peine des amendes prévues pour la répression du stationnement abusif".
