×

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus sur les cookies .

Architectes de sécurité

Modifié le 25/11/2015

NOUVEAUTÉ : pour éviter une attente trop longue prenez rendez-vous !
En savoir plus

Rôle et missions du service des architectes de sécurité

Le service des architectes de sécurité est compétent pour traiter les questions de sécurité incendie et d’accessibilité des personnes en situation de handicap (sécurité contre l'incendie, péril d'immeuble, accessibilité aux PSH, montage et mise en service de grue, etc.). Il effectue, avec les autres services techniques de sécurité de la préfecture de police, l'instruction des demandes de permis de construire sous l'angle de la sécurité incendie.



Les architectes de sécurité analysent également les dossiers d'installation de grues et étudient aussi les projets d'aménagement dans les établissements recevant du public. Par ailleurs, ils émettent un avis à propos des manifestations exceptionnelles.



Ils assurent chaque mardi à partir de 16h une consultation ouverte à toute personne (professionnelle ou particulière) souhaitant recueillir un avis sur des questions relevant de leur compétence.



Les visiteurs participants peuvent y solliciter des informations de la part du service des architectes de sécurité pour leur permettre de faire aboutir leur projet ou pour résoudre les problèmes d’ordre bâtimentaire qu’ils rencontrent.


En raison d'une très forte affluence à ces consultations et pour vous assurez d'être reçu nous vous demandons de prendre un rendez-vous. La prise de rendez-vous électronique est effective à compter de la séance du mardi 1er décembre 2015. Néanmoins, pour faciliter la mise en place de ce système et sa bonne appropriation par les demandeurs, il sera encore possible d'être reçu sans rendez-vous en se présentant au 12 quai de Gesvres entre 16h00 et 16h45.


Comment prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue exclusivement en ligne sur le site mon.service-public.fr  à l’aide de vos identifiants d’inscription. Si vous n’avez pas encore de compte sur le site mon.service-public.fr , il vous sera nécessaire d’en créer un.

  • cliquez ici  ou rendez-vous sur le site monservicepublic.fr > rubrique Les Démarches , puis suivez les instructions.


Une fois la procédure terminée, un justificatif à imprimer vous sera envoyé par voie électronique pour confirmer la date et l'heure du rendez-vous (entre 16h00 et 18h00).


Attention  : ce justificatif vous sera demandé le jour du rendez-vous.


  • En cas d’annulation ou d’incapacité à vous rendre au rendez-vous  : suivez la même procédure en vous munissant des identifiants obtenus lors de votre demande de rendez-vous.

Préparer son rendez-vous

Prenez soin de vous munir du justificatif de rendez-vous et de tous les documents  écrits et dessins, photographies, actes administratifs, prescriptions, mesures susceptibles de permettre à l’architecte de sécurité de vous apporter la réponse la plus complète :

  • plan de situation
  • plan de masse avec indication des voiries
  • plan d’état des lieux (plans, coupes, façades)
  • plans des aménagements envisagés
  • extrait du règlement de copropriété
  • éventuellement actes notariés
  • écrits privés ou publics propres à l’opération
  • photographies
  • si elles existent, copies des procès-verbaux des commissions de sécurité, dernières notifications de la préfecture de police

Le jour du rendez-vous  présentez-vous une dizaine de minutes avant l’heure prévue à l’accueil du 12, 14 quai de Gesvres – 75004 Paris, muni de votre justificatif.
Contact

Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Service des architectes de sécurité
12, 14 quai de Gesvres – 75004 Paris


Tous les mardi après-midi à partir de 16h00



Sur rendez-vous
(Consultez la rubrique Comment prendre rendez-vous )

 
Liens utiles
mon.service-public.fr
pour prendre ou annuler un rendez-vous