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Réglementation de l’espace public (stationnement, circulation)

Modifié le 26/12/2016

A Paris, la compétence de droit commun en matière de police de la circulation et du stationnement appartient au maire de Paris. Le Préfet de police détient des compétences sur le double fondement du maintien de l'ordre public et la sécurité sur certains sites sensibles, et de l’organisation des conditions de circulation sur certains axes stratégiques.


En effet, sur le fondement de motifs ordre public, il est compétent pour déterminer  la liste de sites parisiens sensibles aux abords desquels il réglemente les conditions de circulation et de stationnement. L’arrêté préfectoral n°2002-10706 du 6 mai 2002 précise les sites concernés qui correspondent aux institutions de la République et aux représentations diplomatiques ayant leur siège à Paris ainsi qu’à des périmètres où la densité de ces sites est particulièrement importante.


Par ailleurs, si le maire de Paris est compétent pour fixer les règles de circulation et de stationnement sur les axes permettant la continuité des itinéraires principaux de l’agglomération parisienne et de la région d’Ile-de-France, il ne peut le faire qu'après avoir pris l'avis conforme du préfet de police.Le décret n° 2014 1541 du 18 décembre 2014  fixe la liste de ces axes. Il s’agit des axes structurant dans Paris.


Dans ce cadre réglementaire, la préfecture de police et la Mairie de Paris entretiennent des relations de travail constructives. Ainsi, le règlement de voirie de la Mairie de Paris prévoit une saisine systématique de la préfecture de police de tous les projets d’aménagement de voirie. L’examen par la préfecture de police consiste à s’assurer du respect des normes d’accessibilité des secours et des véhicules d’urgence ainsi que de la fluidité de la circulation.


Dans ce cadre, le bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public (BRGEP)  de la DTPP  met en œuvre pour le compte du préfet de police ses attributions en matière de circulation et de stationnement à Paris.


Au titre de la police de la circulation et du stationnement, le BRGEP est plus particulièrement chargé :


Élaboration des textes réglementaires en matière de circulation et de stationnement.

Arrêtés prévoyant des places de stationnement réservés aux handicapés, des zones de livraisons, des conditions d’arrêt et de stationnement des autocars de tourisme, des autorisations et interdictions de circulation dans les couloirs de bus, des opérations « Paris Respire », etc.


Suivi des aménagements de voirie réalisés par le Direction de la voirie et des déplacements de la ville de Paris (DVD).

Programmes de grande ampleur (Piétonisation des voies sur berges, projet de réaménagement de la place de la Bastille, projet d’aménagement de la ZAC des Batignolles, programme plan vélo parisien dont le REVe (Réseau Express Vélo), développement des zones 30 et zones de rencontres, "Paris sans voiture" etc.) et des programmes structurants pour les transports publics de voyageurs (tramways,couloirs de bus, ligne à haut niveau de service) et les aménagements ponctuels de voirie.


Suivi des programmes de sécurité.

Mise aux normes des tunnels routiers de plus de 300 mètres (dont la voirie souterraine des Halles), aménagements pour les convoyeurs de fonds, mise aux normes des voies parisiennes pour garantir des conditions d’intervention satisfaisantes de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), procédures de mise en sécurité des transports publics guidés.

Contacts

Adresse :

Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public
12, quai de Gesvres
75195 Paris Cedex 04



Métro : Châtelet, Hôtel de Ville

Du lundi au jeudi de 9h à 12 et de 14h à 16h30

Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h15

Téléphone :

01 49 96 30 72

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Les places de stationnement GIG-GIC à Paris



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