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Livrets et carnets de circulation

Modifié le 02/12/2014

ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

Quelles sont les activités concernées ?

+ Livret de circulation modèle A :
  • vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;
  • vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile ;
  • vous vivez dans un hôtel ou en foyer ;
  • vous disposez de ressources régulières.

+ Livret de circulation modèle B :
  • vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;
  • vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile ;
  • vous vivez dans un hôtel ou en foyer ;
  • vous disposez de ressources régulières,
  • vous êtes l’employé d’un professionnel titulaire d’un livret spécial de modèle A ou vous avez plus de 16 ans et accompagnez un titulaire du livret spécial modèle A sans être conjoint, ascendant, descendant légitime ou enfant naturel reconnu ;
  • vous êtes concubin(e) d’un professionnel titulaire d’un livret spécial de modèle A.

+ Livret de circulation caravanier :
  • vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;
  • vous justifiez de ressources régulières ;
  • vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile ;
  • vous travaillez pour le compte d’entreprises de construction, ou autres professions variées de façon non sédentaire (ex : voyageurs de commerce) ;
  • Vous n’exercez pas d’activité professionnelle mais disposez de ressources régulières.

Pièces à fournir pour une première demande

Livret de circulation modèle A :

Dans un premier temps, vous devez déposer les pièces suivantes auprès du service :

  • Justificatif d’identité (soit : CNI, passeport, extrait d’acte de naissance ou de mariage, livret de famille) en original  ;
  • pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger.
  • justificatif de l’absence de domicile (attestation sur l’honneur ) ;
  • justificatif d’adresse de correspondance récent en original  ;
  • quatre photographies récentes et identiques ;
  • indication sur le type d’activité exercée ;
  • si vous accompagnez un titulaire de livret A, un justificatif de lien de parenté en original  en qualité de conjoint, ascendant, descendant légitime ou enfant naturel reconnu avec le titulaire d’un livret A.

Le service vous fera également remplir, après examen des pièces présentées, un imprimé de demande de livret ainsi qu’une :


Une attestation provisoire valable un mois  vous sera ensuite délivrée. Elle vous permettra d’exercer votre activité commerciale ambulante et d’obtenir :

  • l’inscription au registre du commerce auprès du greffe du tribunal de commerce ;
  • l’inscription au répertoire des métiers si vous êtes artisan et que vous intervenez dans la fabrication des objets vendus.

Dans le délai légal d’un mois, il vous appartient de vous présenter à nouveau auprès du service, muni des pièces suivantes , afin que le livret puisse vous être délivré :

  • l’attestation provisoire en original  ;
  • un extrait d’immatriculation au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers pour les commerçants et artisans en original  ;
  • si vous choisissez le statut d’auto-entrepreneur , un récépissé de déclaration de début d’activité et un avis de situation de l’INSEE en original  
  • si vous exercez en tant qu’artiste libre : toute justification de nature à apporter la preuve de votre appartenance au statut d’artiste libre, notamment la déclaration d’URSSAF ou l’attestation d’inscription à la Maison des Artistes en original .

Le livret de circulation peut être conservé pendant 20 ans à condition d’être prorogé tous les 5 ans .

Au terme des 20 années, le livret devra être renouvelé .


Livret de circulation modèle B :

Dans un premier temps, vous devez déposer les pièces suivantes auprès du service :

  • Un justificatif d’identité (soit : CNI, passeport, extrait d’acte de naissance ou de mariage, livret de famille) en original  ;
  • une pièce prouvant votre nationalité en original  ;
  • pour les étrangers  : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger ;
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original ;
  • justificatif de l’absence de domicile (attestation sur l’honneur ) ;
  • 4 photographies récentes et identiques ;
  • un extrait d’immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers de moins de 3 mois du titulaire du livret A que vous accompagnez ;
  • si le titulaire du livret A choisit le statut d’auto-entrepreneur  : le récépissé de déclaration de début d’activité et un avis de situation de l’INSEE en original ;
  • si le titulaire du livret de circulation modèle « A » exerce en tant qu’artiste libre : toute justification de nature à apporter la preuve de son appartenance au statut d’artiste libre, notamment la déclaration d’URSSAF ou l’attestation d’inscription à la Maison des artistes en original  ;
  • pour les concubins d’un titulaire du livret modèle A, une déclaration de concubinage faite à la mairie ;
  • pour les salariés exerçants une activité pour le compte du titulaire de livret modèle A, des bulletins de salaires ou un contrat de travail ;
  • un justificatif de ce que vous accompagnez le titulaire d’un livret A lorsque vous n’êtes ni le conjoint, ni l’ascendant, le descendant ou l’enfant naturel de cette personne.

Le service vous fera également remplir, après examen des pièces présentées, une


Une attestation provisoire valable un mois vous sera ensuite délivrée, elle vous permettra d’obtenir :

  • L’inscription au registre du commerce auprès du greffe du tribunal de commerce ;
  • l’inscription au Répertoire des métiers si vous êtes artisan et que vous intervenez dans la fabrication des objets vendus et/ou l’inscription à la Maison des artistes si vous êtes artiste libre ;
  • l’inscription à la Maison des artistes si vous êtes artiste libre.

Dans le délai légal d’un mois, il vous appartient de vous présenter à nouveau auprès du service, muni des pièces suivantes , afin que le livret puisse vous être délivré :

  • l’attestation provisoire en original  ;
  • l’inscription au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers du titulaire du livret de circulation modèle A s’il est commerçant et/ou artisan en original  ;
  • si le titulaire du livret A choisit le statut d’auto-entrepreneur  : le récépissé de déclaration de début d’activité et un avis de situation de l’INSEE en original ;
  • si le titulaire du livret de circulation modèle A exerce en tant qu’artiste libre : toute justification de nature à apporter la preuve de son appartenance au statut d’artiste libre, notamment la déclaration d’URSSAF ou l’attestation d’inscription à la Maison des Artistes en original .

Le livret de circulation peut être conservé pendant 20 ans à condition d’être prorogé tous les 5 ans. Au terme des 20 années, le livret devra être renouvelé.
Livret de circulation caravanier :

Vous devez déposer les pièces suivantes auprès du service :

  • un justificatif d’identité (soit : CNI, passeport, extrait d’acte de naissance ou de mariage, livret de famille) en original  ;
  • une pièce prouvant votre nationalité en original  ;
  • pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger.
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original   ;
  • justificatif de l’absence de domicile (attestation sur l’honneur) ;
  • 4 photographies récentes et identiques ;
  • la justification de ressources régulières et récentes par la production de bulletins de salaires ou d’un contrat de travail lorsque vous exercez une profession ou de documents justifiant le versement d’allocations chômage ou de tous les éléments permettant d’établir le montant et la réalité des ressources (si ces ressources sont insuffisantes, vous relevez du régime du carnet de circulation) ;
  • pour les personnes de plus de 16 ans à charge d’un titulaire d’un livret de circulation « caravanier  », une attestation de la personne qui assure l’entretien de l’intéressé et la preuve de possession de ressources régulières.

Le service vous fera également remplir, après examen des pièces présentées, une


Si le dossier est complet, le livret de circulation caravanier vous sera remis. Le livret de circulation peut être conservé pendant 20 ans à condition d’être prorogé tous les 5 ans

 Au terme des 20 années, le livret devra être renouvelé .

Pièces à fournir pour proroger votre livret de circulation

Livret de circulation modèle A :

Vous êtes déjà titulaire d’un livret de circulation qui vous a été délivré par la préfecture de police. Il vous appartient, au terme d’un délai de cinq ans à compter de la délivrance, de le faire proroger en déposant les pièces suivantes :

  • Livret de circulation précédemment délivré en original  ;
  • pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger.
  • un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés  ou un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers  (si vous exercez en tant qu’artisan et intervenez ainsi dans la fabrication des objets que vous vendez) datés de moins de trois mois au moment de la prorogation en original  ;
  • si vous exercez en tant qu’artiste libre : toute justification de nature à apporter la preuve de votre appartenance au statut d’artiste libre, notamment la déclaration d’URSSAF ou l’attestation d’inscription à la Maison des Artistes en original  ;
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original  ;
  • PDF Demande de rattachement administratif  

Après examen des pièces présentées, le service prorogera votre livret pour une durée de cinq ans.

Livret de circulation modèle B :

Vous êtes déjà titulaire d’un livret de circulation qui vous a été délivré par la préfecture de police. Il vous appartient, au terme d’un délai de cinq ans à compter de la délivrance, de le faire proroger en déposant les pièces suivantes :

  • livret de circulation précédemment délivré en original  ;
  • pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger
  • Un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (si le titulaire du livret de circulation modèle A exerce en tant qu’artisan et intervient ainsi dans la fabrication des objets qu’il vend) datés de moins de trois mois au moment de la prorogation en original  ;
  • si le titulaire du livret A choisit le statut d’auto-entrepreneur  : le récépissé de déclaration de début d’activité et un avis de situation de l’INSEE en original  ;
  • pour les salariés du titulaire du livret de circulation modèle A, les bulletins de salaire des 3 derniers mois en original  ;
  • un justificatif de ce que vous accompagnez le titulaire d’un livret A lorsque vous n’êtes ni le conjoint, ni l’ascendant, le descendant ou l’enfant naturel de cette personne ;
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original  ;
  • PDF Demande de rattachement administratif

Après examen des pièces présentées, le service prorogera votre livret pour une durée de cinq ans.

Livret de circulation caravanier :

Vous êtes déjà titulaire d’un livret de circulation qui vous a été délivré par la préfecture de police. Il vous appartient, au terme d’un délai de cinq ans à compter de la délivrance, de le faire proroger en déposant les pièces suivantes :

  • livret de circulation précédemment délivré en original ;
  • pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger.
  • pour les salariés, les 3 derniers bulletins de salaire en original ;
  • dans les autres cas, des documents permettant d’établir la réalité et le montant des ressources sur les 3 derniers mois en original ;
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original ;
  • PDF Demande de rattachement administratif

Après examen des pièces présentées, le service prorogera votre livret pour une durée de cinq ans.

Pièces à fournir pour renouveler votre livret de circulation

Livret de circulation modèle A:

Vous êtes déjà titulaire d’un livret de circulation qui vous a été délivré par la préfecture de police. Il vous appartient, au terme d’un délai de 20 ans à compter de la délivrance, de le faire renouveler en déposant les pièces suivantes :

  • livret de circulation précédemment délivré en original  ;
  • un justificatif d’identité (soit : CNI, passeport, extrait d’acte de naissance ou de mariage, livret de famille) en original  ;
  • Ø  pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger.
  • un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés  ou un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers  (si vous exercez en tant qu’artisan et intervenez ainsi dans la fabrication des objets que vous vendez) datés de moins de trois mois au moment du renouvellement en original  ;
  • si vous exercez en tant qu’artiste libre : toute justification de nature à apporter la preuve de votre appartenance au statut d’artiste libre, notamment la déclaration d’URSSAF ou l’attestation d’inscription à la Maison des artistes en original ;
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original  ;
  • trois photographies récentes et identiques ;
  • PDF Demande de rattachement administratif

Après examen des pièces présentées, un nouveau livret vous sera remis.

Livret de circulation modèle B:

Vous êtes déjà titulaire d’un livret de circulation qui vous a été délivré par la préfecture de police. Il vous appartient, au terme d’un délai de 20 ans à compter de la délivrance, de le faire renouveler en déposant les pièces suivantes :

  • Livret de circulation précédemment délivré en original  ;
  • une pièce d’identité prouvant votre nationalité en original  ;
  • pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger
  • un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés  ou un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers  (si le titulaire du livret de circulation modèle A exerce en tant qu’artisan et intervient ainsi dans la fabrication des objets qu’il vend) datés de moins de trois mois au moment du renouvellement en original  ;
  • si le titulaire du livret A choisit le statut d’auto-entrepreneur  : le récépissé de déclaration de début d’activité et un avis de situation de l’INSEE en original ;
  • pour les salariés du titulaire du livret de circulation modèle A, les bulletins de salaire ;
  • un justificatif de ce que vous accompagnez le titulaire d’un livret A lorsque vous n’êtes ni le conjoint, ni l’ascendant, le descendant ou l’enfant naturel de cette personne ;
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original ;
  • 4 photographies récentes et identiques;
  • PDF Demande de rattachement administratif

Après examen des pièces présentées, un nouveau livret vous sera remis.

Livret de circulation caravanier :

Vous êtes déjà titulaire d’un livret de circulation qui vous a été délivré par la préfecture de police. Il vous appartient, au terme d’un délai de 20 ans à compter de la délivrance, de le faire renouveler en déposant les pièces suivantes :

  • livret de circulation précédemment délivré en original ;
  • Ø  pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger.
  • la justification de ressources régulières et récentes par la production de bulletins de salaires lorsque vous exercez une profession ou de documents justifiant le versement d’allocations chômage ou de tous les éléments permettant d’établir le montant et la réalité des ressources (si ces ressources sont insuffisantes, vous relevez du régime du carnet de circulation) ;
  • pour les salariés, les 3 derniers bulletins de salaire en original ;
  • dans les autres cas, des documents permettant d’établir la réalité et le montant des ressources sur les 3 derniers mois en original ;
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original ;
  • 3 photos d’identité identiques ;
  • PDF Demande de rattachement administratif

Après examen des pièces présentées, un nouveau livret vous sera remis.

Pièces à fournir pour obtenir un duplicata de votre livret de circulation

Livret de circulation modèle A :

Vous êtes déjà titulaire d’un livret de circulation qui vous a été délivré par la préfecture de police, mais il vous a été volé ou vous l’avez égaré ou détérioré. Il vous appartient d’en demander un duplicata au service des forains de la préfecture de police, en déposant les pièces suivantes :

  • déclaration de perte, de vol, de destruction ou détérioration établie à votre demande par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie le plus proche du lieu de perte, de vol, de détérioration ou destruction en original  ;
  • un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés  ou un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers  (si vous exercez en tant qu’artisan et intervenez ainsi dans la fabrication des objets que vous vendez) datés de moins de trois mois au moment de la délivrance du duplicata en original  ;
  • si vous exercez en tant qu’artiste libre : toute justification de nature à apporter la preuve de votre appartenance au statut d’artiste libre, notamment la déclaration d’URSSAF ou l’attestation d’inscription à la Maison des artistes en original  ;
  • pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger.
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original  ;
  • un extrait de registre du commerce et/ou de la chambre des métiers de moins de 3 mois en original ;  
  • si vous avez choisi le statut d’auto-entrepreneur , un récépissé de déclaration de début d’activité et un avis de situation de l’INSEE en original  ;
  • trois photographies récentes et identiques ;
  • PDF Demande de rattachement administratif

Après examen des pièces présentées, le service vous délivrera un duplicata votre livret de circulation.

Livret de circulation modèle B :

Vous êtes déjà titulaire d’un livret de circulation qui vous a été délivré par la préfecture de police, mais il vous a été volé ou vous l’avez égaré ou détérioré. Il vous appartient d’en demander un duplicata au service des forains de la préfecture de police, en déposant les pièces suivantes :

  • Déclaration de perte ou de vol établie à votre demande par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie le plus proche du lieu de perte, de vol, ou de détérioration en original  ;
  • pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original  ;
  • un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (si le titulaire du livret de circulation modèle A en tant qu’artisan et qu’il intervient ainsi dans la fabrication des objets qu’il vend) datés de moins de trois mois au moment de la délivrance du duplicata en original  ;
  • si le titulaire du livret A choisit le statut d’auto-entrepreneur  : le récépissé de déclaration de début d’activité et un avis de situation de l’INSEE en original ;
  • pour les salariés, bulletins de salaire des 3 derniers mois en original  ;
  • un justificatif de ce que vous accompagnez le titulaire d’un livret A lorsque vous n’êtes ni le conjoint, ni l’ascendant, le descendant ou l’enfant naturel de cette personne ;
  • quatre photographies récentes et identiques ;
  • PDF Demande de rattachement administratif

Après examen des pièces présentées, le service vous délivrera un duplicata votre livret de circulation.

Livret de circulation caravanier :

Vous êtes déjà titulaire d’un livret de circulation qui vous a été délivré par la préfecture de police, mais il vous a été volé ou vous l’avez égaré ou détérioré. Il vous appartient d’en demander un duplicata au service des forains de la préfecture de police, en déposant les pièces suivantes :

  • déclaration de perte ou de vol établie à votre demande par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie le plus proche du lieu de perte, de vol, ou de détérioration en original ;
  • un justificatif d’identité (soit : CNI, passeport, extrait d’acte de naissance ou de mariage, livret de famille) en original ;
  • une pièce prouvant votre nationalité en original
  • pour les ressortissants étrangers : document en cours de validité sous le couvert duquel vous êtes entré en France, le cas échéant le titre de séjour  ou la carte de travailleur ou de commerçant étranger.
  • un justificatif d’adresse de correspondance récent en original ;
  • la justification de ressources régulières et récentes par la production de bulletins de salaires lorsque vous exercez une profession ou de documents justifiant le versement d’allocations chômage ou de tous les éléments permettant d’établir le montant et la réalité des ressources (si ces ressources sont insuffisantes, vous relevez du régime du carnet de circulation) ;
  • 3 photographies récentes et identiques  ;
  • PDF Demande de rattachement administratif  

Après examen des pièces présentées, le service vous délivrera un duplicata votre livret de circulation.

Textes de référence

Contacts

Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Service des forains, nomades, caravaniers et brocanteurs
36 rue des Morillons
75015 Paris

Pour toute information complémentaire

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A compter du 1er décembre vous serez reçu sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h afin de remettre les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.

 
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