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Institut médico-légal de Paris

Modifié le 16/10/2014

L’Institut médico-légal de Paris reçoit les corps



  • décès sur la voie publique, accidentel ou non ;
  • décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect ;
  • corps non identifié ;
  • à la demande de la famille ou par mesure d’hygiène publique.

Lorsque la personne est identifiée et que la cause de la mort n’est pas considérée comme suspecte, le corps est conservé à l’institut médico-légal, en attente du départ pour les obsèques.

Lorsque la cause de la mort est d’origine criminelle ou suspecte, une procédure judiciaire est ouverte. Selon le résultat de l’enquête préliminaire, une autopsie sera ou non demandée par la justice. Le corps ne pourra quitter l’institut médico-légal que lorsque le permis d’inhumer aura été délivré par le magistrat chargé de l’enquête.

Lorsque l’état civil de la personne n’est pas connu, tout est mis en oeuvre pour l’identifier : reconnaissance par les proches en présence des enquêteurs, investigations médicales, etc.
Pendant tout le séjour à l’institut médico-légal, les corps sont placés en chambre froide.

Qu’est-ce qu’une autopsie ?

Une autopsie est un examen effectué par un médecin légiste expert, à la demande de l’autorité judiciaire. L’examen du corps, externe et interne, vise à rechercher les causes de la mort.
Dans certains cas, des examens complémentaires sont nécessaires : examen radiologique, examen microscopique des différents organes, examen toxicologique, tests biologiques, examen de police scientifique, etc. Les prélèvements effectués font l’objet de scellés qui seront conservés à l’institut médico-légal le temps nécessaire.

Pourquoi une autopsie est demandée par la justice ?

L’autopsie est systématique dans les cas de mort criminelle ou de mort suspecte. Elle est également demandée pour rechercher les causes de la mort, déterminer si celle-ci est naturelle ou non et préciser les liens de causalité éventuelle avec une maladie, un accident ou un crime.

Peut-on avoir les résultats de l’autopsie ?

Après l’autopsie, le médecin expert rédige un rapport et le remet au magistrat qui l’a commis. La famille peut obtenir les conclusions de ce rapport en s’adressant directement au magistrat. Le médecin légiste n’est pas habilité à fournir ces renseignements.

Que deviennent les vêtements et les valeurs ?

Les vêtements portés par la personne décédée à son arrivée à l’institut médico-légal sont remis à la famille, sauf lorsque la procédure judiciaire nécessite leur mise sous scellés. Ils peuvent être détruits par mesure d’hygiène lorsque cela est nécessaire.

Si la famille désire fournir des vêtements pour habiller le corps lors de la mise en bière, elle doit les déposer à l’accueil de l’institut médico-légal 24 heures avant le départ.

Les valeurs retrouvées sur le corps sont mises sous scellés et déposées au greffe du tribunal de grande instance compétent (bureau des restitutions), où elles seront remises aux familles.

Les personnes ayant fait don de leur corps à la science

Ces personnes sont transportées à la faculté de médecine et à l'école de chirurgie  au bénéfice de laquelle le don aura été fait. Le transport entre l’institut médico-légal et la faculté est à la charge de la famille. Le transport assuré vers l'école de chirurgie est gratuit .

Comment peut s’effectuer le transport des corps au départ de l’IML ?

  • par les établissements de pompes funèbres privés qui peuvent également se charger des démarches administratives, quel que soit le lieu d’inhumation ;
  • par la famille elle-même, qui peut se charger de toutes les démarches administratives. Le transport d’un corps en cercueil ne peut se faire que dans un véhicule habilité ;
  • le choix de l’établissement de pompes funèbres appartient à la famille, de même que celui du mode d’inhumation.
  • L’institut médico-légal offre à toutes les communautés religieuses la possibilité d’assurer le respect des différents rites. Les toilettes funéraires sont effectuées par les religieux ayant déposé une demande à la préfecture de police.  une taxe de dépôt de corps à l’institut médico-légal est demandée aux familles de même que des frais de mise en bière.

Démarches administratives

  • retirer le permis d’inhumer à l’institut médico-légal : acquitter la taxe de dépôt de corps et les frais de mise en bière ;
  • aller à la mairie du lieu du décès : demander une autorisation de fermeture de cercueil en 2 exemplaires, qui sera délivrée au vu du permis d’inhumer. Il pourra également vous être remis un extrait d’acte de décès ;
  • si l’inhumation se situe en dehors de la commune de Paris ou s’il s’agit d’une incinération, il faut au préalable obtenir une autorisation de transport de corps qui vous sera remise par :

La préfecture de police
12-14 quai de Gesvres
75004 Paris
Sur présentation des papiers d’habilitation du véhicule de transport ;

  • Il faut se rendre ensuite avec la date et l’horaire du départ de l’institut médico-légal à :

L’unité de police de quartier
80, avenue Daumesnil
75012 Paris

Démarches administratives
Du lundi au vendredi de 9h à 18h, sans interruption. Le samedi de 9h à 17h.
Fermé le dimanche et les jours fériés.
Permanence téléphonique 7j/7 au 01 44 75 47 00.

Visite des corps
Du lundi au vendredi de 9h30 à 11 h et de 14h30 à 17h.
Le samedi de 9h30 à 11h et de 14h30 à 16h30.

Autres adresses utiles

Mairies d'arrondissements :

  • du lundi au vendredi de 9h à 17h
  • le samedi de 9h à 12h.

Pôle des opérations mortuaires à la préfecture de police :
12, quai de Gesvres
75012 Paris

  • du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
  • le vendredi de 9h à 12h et 14h à 16h15.

Unité de police de quartier Quinze-Vingt :
80, avenue Daumesnil
75012 Paris

  • du lundi au vendredi de 9h à 20h sans interruption.
  • permanence les samedi et dimanche

Entreprises de pompes funèbres :






Contact

Institut médico-légal de Paris
2, place Mazas
75012 Paris

Téléphone :
01 44 75 47 00

Fax :
01 44 75 47 15

 
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