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Associations de financement électoral

Modifié le 09/09/2016

Conformément aux dispositions du code électoral (article L.52-4), les candidats aux élections législatives doivent déclarer un mandataire financier.

Ce dernier peut être soit une association de financement électoral, soit une personne physique.


Associations de financement électoral dont le siège social est à Paris

Elles doivent être déclarées à la préfecture de police (Préfecture de police, Direction de la police générale, Bureau des polices administratives, Section des associations, 36, rue des Morillons, 75015 Paris). Outre les éléments constitutifs de l'association, la déclaration doit être accompagnée de l'accord écrit du candidat.


Mandataires financiers-personnes physiques

La déclaration doit être réalisée auprès de la préfecture de Paris et d'Ile-de-France  à l’adresse suivante :

Préfecture de Paris
Bureau des libertés publiques et de la citoyenneté
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15


La préfecture de Paris met également à disposition une adresse électronique .

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques à l’adresse suivante : www.cnccfp.fr

Contacts

Prise de rendez-vous au guichet :

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous s’effectue soit par téléphone au 3430 (0,06 centimes/minute) , les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 soit :

en nous écrivant




Service Public Asso

Il est vivement conseillé de déclarer la création, les modifications ou la dissolution de votre association sur le site :

service-public-asso.fr


Voie postale :

Vous pouvez également adresser votre dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
Bureau des polices administratives
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS


Pour une demande de communication de copies :

Vous pouvez faire une demande de communication de copies de statuts et de déclarations d’associations parisiennes par voie électronique à l’adresse suivante :

en nous écrivant  (les documents vous seront transmis gratuitement)




Pour tout autre renseignement :

Vous pouvez être mis en relation avec un agent du service en composant le 0 821 36 19 01 (choix n°3 ) (à partir du 16 janvier 2017 : 3430 ) les mardis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

en nous écrivant